Mariage

Mariage

(chapitre III du code civil)

PROCÉDURE DE MARIAGE

La procédure est la suivante :

Se rendre au service d’état civil avec la date envisagée et si cérémonie religieuse, préciser l’heure

Venir retirer le dossier (disponible 4 mois avant la date du mariage) ainsi que la liste des pièces à fournir

Après avoir déposé votre dossier, une audition des époux sera réalisée puis il sera procédé à la publication des bans (affichage obligatoire 10 jours pleins).

Célébration du mariage :

Le mariage est célébré par un officier de l’état civil dans la salle d’honneur (1er étage).

Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie sauf si nous devons faire apposer la naissance d’enfant.

Établissement du livret de famille :

Un formulaire retiré au service de l’état civil en mairie est signé par les intéressés

Les livrets d’époux et les duplicatas :

Ils sont établis dans la mairie du lieu de mariage

Les livrets de parents non mariés :

Ainsi que les duplicatas sont établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Apposition de la mention de divorce :

Le service d’état civil ne peut apposer la mention de divorce sur le livret de famille que si elle a été transcrite en marge de l’acte de mariage.