Demande de second livret de famille

Demande de second livret de famille

Délivrance d’un second livret de famille

En cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille

Personnes concernées : Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Démarches : Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir :

Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret

Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone

Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Remise du livret :

Les délais entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de séparation

Personne concernée :

Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L’accord de l’autre parent (ou ex-époux) n’est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n’est pas obligatoire.

Documents à fournir

Vous devez présenter les documents suivants :

une pièce d’identité,

et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille: date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Délai de délivrance : Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Remise du livret :

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s’il réside à l’étranger) en présentant une pièce d’identité.