Changement de prénom

CHANGEMENT DE PRENOM

Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Il faudra prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime (prénom ridicule ou vous portant préjudice par exemple).

En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des Affaires Familiales.

QUI EST CONCERNE ?

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. C’est par exemple le cas si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.

Vous pouvez également demander l’adjoinction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant à plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Attention ! la démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l’acquisition de la nationalité française.

En cas de procédure de changement de sexe devant le TGI, ce dernier est compétent pour faire modifier les prénoms dans les actes de l’état civil.

OU FAIRE LA DEMANDE ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

PIECES A FOURNIR :

– copie intégrale originale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois

– pièce d’identité en cours de validité

– justificatif de domicile récent (si vous êtes hébergé par un tiers, justificatif de domicile récent de la personne qui héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement).

– justificatifs de l’intérêt légitime de la demande :

Selon votre situation, vous pouvez produire les justificatifs suivants :

– enfance ou scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copie des diplômes etc…)

– vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnée d’une pièce d’identité), copie de courriels professionnels etc…

– vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, facture, avis d’imposition, justificatif de domicile etc…

– vie personnelle : (famille, amis, loisirs) attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs etc…

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

Cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Les actes d’état-civil devant être mis à jour suite au changement de prénom

selon la situation :

– acte de mariage

– acte de naissance de votre époux ou partenaire de PACS

– acte de naissance de chacun de vos enfants

Justificatifs de l’identité du tuteur ou majeur sous tutelle.

– Copie de décision de justice vous ayant désigné ou renouvelé en cette qualité.

– Copie de votre pièce d’identité en cours de validité.