Urbanisme

INFORMATION – DEMATERIALISATION

Le dépôt en ligne est un service offert aux usagers

Les administrés peuvent déposer leurs demandes via le lien suivant :

https://maubeugevaldesambre.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Retrouver également les informations sur le site internet de l’Agglomération : Vos démarches d’urbanisme en ligne – Agglo Maubeuge Val de Sambre (https://agglo-maubeugevaldesambre.fr/habitat-urbanisme/habitat-et-logement/vos-demarches-durbanisme-en-ligne/ )

Un tuto est également disponible via ce lien : https://agglo-maubeugevaldesambre.fr/wp-content/uploads/2023/02/Tuto-ADS.mp4

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Le Service Urbanisme,

PLAN LOCAL D’URBANISME DE ROUSIES

Procédure :

Pour déposer votre demande de permis (construire, aménagement, etc …), il faut suivre la procédure suivante :

Télécharger votre dossier (vous trouverez les liens ci-dessous)

Une fois rempli et toutes les pièces justificatives faites, le déposer en mairie au bureau de l’urbanisme

Attendre que l’on vous informe que votre dossier soit revenu en mairie pour ensuite, seulement, venir le retirer

Si vous obtenez un avis favorable, vous pourrez alors commencer vos travaux

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable notice_51434*12
  
• Déclaration Préalable

Déclaration préalable (Construction, travaux, installations et travaux non soumis à permis de construire) Cerfa n°16702*01

Déclaration préalable (installation et aménagements non soumis à permis d’aménager) Cerfa n°16703*01

• Permis de Construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13406*15

• Autres constructions

Cerfa n°13409*08

• Permis d’Aménager

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa n°16297*03

• Permis de Démolir

Démolition sans reconstruction Cerfa n°13405*07

Démolition avec reconstruction

Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.

• Certificat d’Urbanisme

Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*12

• Modification

Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Cerfa n°16700*01

• Transfert

Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité

Cerfa n°16701*01

• Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa 13407*10

• Déclaration achèvement de travaux

Cerfa 13408*12

– CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ INDUSTRIELS SOUS PRESSION : INFORMATIONS SECURITE A L’ATTENTION DES PARTICULIERS

– PLAN DE ZONAGE DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ