PUBLICATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 20 Juin 2024
D033 Réaménagement d'un emprunt garanti par la commune au profit de PROMOCIL HLM. Ligne prêt n°1153486Télécharger
D034 Convention de mise à disposition à la commune de l'outil informatique de l'observatoire fiscal de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)Télécharger
Convention de mise à disposition à la commune de l'outil informatique de l'observatoire fiscal de la CAMVSTélécharger
D035 Adhésion au groupement de commande de la CAMVS pour "l'organisation de formations techniques" (accord cadre à bons de commande)Télécharger
D036 Autorisation pour la signature de la convention dans le cadre de la demande de subvention au titre de l'aide à l'aménagement des trottoirs et accompagnement de la politique cyclable départementale programmation 2024Télécharger
D038 Création d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 30 H par semaine dans le grade d'emploi des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er septembre 2024Télécharger