Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Communauté d'agglomération
AVIS A LA POPULATION
Nous vous informons que Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par le conseil communautaire de la C.A.M.V.S. (Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre) en date du 12 décembre 2019 est entré en vigueur le Mardi 28 Janvier 2020.
A partir de cette date, les nouvelles dispositions en matière d’urbanisme entreront en vigueur sur le territoire de la CAMVS dont Rousies.
