ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Après l’arrêt de projet lors du Conseil Communautaire de février dernier, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal entre en phase d’enquête publique du Jeudi 5 Septembre 2019 au Lundi 7 octobre 2019 inclus.

Vous pouvez dès maintenant consulter l’avis d’enquête publique.

Vous souhaitez consulter le projet ? Rendez-vous dès le 5 septembre au Pôle Accueil de la CAMVS et dans les 43 mairies de la CAMVS notamment dans les permanences.

Vous souhaitez consulter les registres et faire vos observations ? Trois solutions s’offrent à vous :

Lors des permanences tenues par les commissaires-enquêteurs:

─ au Pôle Accueil de l’Agglo à Maubeuge :

Jeudi 12 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Samedi 14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Mardi 24 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00

─ en mairie d’Aulnoye-Aymeries :

Mardi 10 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00

Samedi 21 septembre 2019 de 8h30 à 11h30

─ en mairie de Beaufort :

Vendredi 6 septembre 2019 de 8h30 à 11h30

Lundi 7 octobre 2019 de 8h30 à 11h30

─ en mairie de Jeumont :

Mardi 10 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Samedi 28 septembre 2019 de 9h00 de 12h00

─ en mairie de Hautmont :

Jeudi 26 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

─ en mairie de Leval :

Lundi 16 Septembre 2019 de 8h30 à 11h30

Mercredi 2 octobre 2019 de 8h30 à 11h30

─ en mairie de Louvroil :

Mardi 1er octobre 2019 de 14h00 à 17h00

─ en mairie de Cousolre :

Vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

─ en mairie de Recquignies :

Mardi 24 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Mercredi 18 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

Lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

─ en mairie de Ferrière-la-Grande :

Lundi 16 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

─ en mairie de Villers-Sire-Nicole :

Jeudi 5 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Mercredi 2 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Mardi 17 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

Sur les registres d’enquête (en dehors des permanences) chaque mairie ainsi qu’au Pôle Accueil de l’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture et ce pendant toute la durée de l’enquête publique.

Par courrier :

Par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête (CAMVS – 1 Place du Pavillon – BP 50234 – 59603 MAUBEUGE Cedex)

Par email à l’adresse suivante : durable@amvs.fr

Sur le site internet de l’Agglo : www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

Les observations transmises numériquement seront diffusées sur le site de l’agglo.

Le dossier d’enquête publique complet est disponible lors de chaque permanence et au Pôle Accueil de l’Agglomération ou en cliquant ici. Chaque mairie dispose du dossier en format numérique et papier reprenant le zonage de la commune concernée. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de cette enquête au Pôle Accueil ainsi que sur le site internet. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’Agglomération.

A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi (éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des remarques) sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de l’Agglomération.

Vous pouvez retrouver l’avis d’enquête publique ci-dessous.

Contact

Pour toute demande sur l’organisation de l’enquête publique :

tél.03.27.53.01.00

urbanisme.durable@amvs.fr

Le PLUi c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera bientôt tous les documents d’urbanisme existants et définira les nouvelles façons de construire demain sur le territoire : quels terrains seront constructibles, où situer la future zone de développement économique de l’Agglo, où l’activité commerciale sera permise, quelles haies seront protégées, à quelle hauteur peut-on construire dans ma rue…

+ d’informations sur le PLUi ici (https://agglo-maubeugevaldesambre.fr/habitat-urbanisme/l-urbanisme/plui/ )