ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT LES USAGES DE L’EAU EN VUE DE LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DEPARTEMENT DU NORD

Publié Le 17 juin 2020

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ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT LES USAGES DE L’EAU EN VUE DE LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DEPARTEMENT DU NORD

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Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 16 Juin 2020 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Département du Nord plaçant le bassin versant de la Sambre en alerte sécheresse jusqu’au 31 Juillet 2020 inclus et ses annexes.

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Département du Nord Télécharger

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