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ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL DU 09 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRINCIPES COMMUNS DE VIGILANCE ET DE GESTION DES USAGES DE L’EAU EN CAS D’ETIAGE SEVERE DE LA RESSOURCE OU DE RISQUE DE PENURIE LIES AUX EPISODES DE SECHERESSE DANS LES BASSINS VERSANTS DES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS DE CALAIS
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Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté cadre interdépartemental du 09 Décembre 2025 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas de Calais.