Mairie de Rousies - urbanisme

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Procédure

Pour déposer votre demande de permis (construire, aménagement, etc ...), il faut suivre la procédure suivante :
- Télécharger votre dossier (vous trouverez les liens ci-dessous)
- Une fois rempli et toutes les pièces justificatives faites, le déposer en mairie au bureau de l'urbanisme
- Attendre que l'on vous informe que votre dossier soit revenu en mairie pour ensuite, seulement, venir le retirer
- Si vous obtenez un avis favorable, vous pourrez alors commencer vos travaux

Liste des dossiers

pour en savoir plus sur un permis ou télécharger votre dossier, cliquez sur le lien qui vous intéresse :
- déclaration préalable de travaux (moins de 20 m²)
- permis de construire (plus de 20 m²)
- modifier un permis de construire
- permis d'aménager (permis de construire pour des ensembles)
- permis de démolir

Vous pouvez aussi consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ICI ainsi que son règlement ICI

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