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Rousies, vivre sa ville


MARIAGE

(chapitre III du code civil)

Procédure de mariage

La procédure est la suivante :
- Se rendre au service d'état civil avec la date envisagée et si cérémonie religieuse, préciser l'heure
- Venir retirer le dossier (disponnible 4 mois avant la date du mariage) ainsi que la liste des pièces à fournir
- Lorsque vous ramenez le dossier, LES FUTURS EPOUX DOIVENT ETRE PRESENTS
- Après vérification du dossier ET des pièces, il sera procédé à la publication de mariage (affichage obligatoire 10 jours pleins)

Célébration du mariage

Le mariage est célébré par un officier de l’état civil dans la salle d'honneur (1er étage).
Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Etablissement du livret de famille

Un formulaire retiré au service de l'état civil en mairie est signé par les intéressés
vous pouvez le télécharger ICI

Les livrets d'époux et les duplicatas

Ils sont établis dans une mairie

Les livrets de parents non mariés

Ainsi que les duplicatas sont établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Apposition de la mention de divorce

Le service d'état civil ne peut apposer la mention de divorce sur le livret de famille que si elle a été transcrite en marge de l'acte de mariage.

Commander l'acte de mariage

P.A.C.S.

Le PACS se fait uniquement au tribunal d'instance de Maubeuge.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAUBEUGE
(mairie de Maubeuge)
place du Docteur Pierre Forest
59600 Maubeuge

Téléphonne : 03 27 53 15 20

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