MARIAGE(chapitre III du code civil) |
Procédure de mariage |
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La procédure est la suivante : |
Célébration du mariage |
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Le mariage est célébré par un officier de l’état civil dans la salle d'honneur (1er étage). |
Etablissement du livret de famille |
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Un formulaire retiré au service de l'état civil en mairie est signé par les intéressés |
Les livrets d'époux et les duplicatas |
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Ils sont établis dans une mairie |
Les livrets de parents non mariés |
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Ainsi que les duplicatas sont établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant. |
Apposition de la mention de divorce |
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Le service d'état civil ne peut apposer la mention de divorce sur le livret de famille que si elle a été transcrite en marge de l'acte de mariage. |
P.A.C.S. |
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Le PACS se fait uniquement au tribunal d'instance de Maubeuge. |
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