Papiers d'identité

Papiers d'itentité

Demande de carte nationale d’identité. Changement dès Mars 2017

 

A compter de Mars 2017, la procédure de délivrance de la carte nationale d’identité sera simplifiée et traitée selon les mêmes modalités que pour les passeports biométriques. Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faudra vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports.

Notre mairie, ne sera pas équipée du matériel nécessaire à la réalisation des Cartes d’Identité Biométriques.

Il vous sera possible d’en effectuer la demande auprès de l’une des 2200 communes équipées, quelque-soit l’adresse du demandeur.

Les communes avoisinantes équipées du dispositif sont :

-         Maubeuge 

-         Jeumont

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous conserverez le numéro de demande de carte d’identité, à présenter ensuite à la mairie disposant de l’équipement que vous aurez choisie.
Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant lequel sera effectuée la prise d’empreintes et vérifiée la complétude du dossier.
Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande.
Vous serez averti par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez en échange du nouveau.

 

Carte de séjour :

La demande ou le renouvellement de la carte de séjour se font au bureau de l'administration générale de la mairie.

 

En cas de perte ou vol :

La déclaration de perte sera effectuée en mairie (ou au commissariat), au moment de la demande de renouvellement de la pièce d'identité.

La déclaration de vol sera effectuée par le commissariat.

 

Sortie de territoire :

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l'Union Européenne avec un titre d'identité en cours de validité et n'avait plus besoin d'une autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale.

Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. Et, en cas d'urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.

 

RETABLISSEMENT DE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR TOUS LES MINEURS

 

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 Juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 Novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi à compter du 15 Janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public (imprimé Cerfa N°15646*01) à remplir et à signer ou sur le lien ci-contre : imprimé.

Vous pouvez venir retirer cet imprimé également en mairie.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- sa pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport

- le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

 

Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L'imprimé CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé Cerfa ne sera acceptée.

 

Recensement militaire :

C'est le bureau de l'administration générale de la mairie qui enregistre le recensement militaire.

 

Les jeunes de 16 ans doivent passer au bureau de l'administration générale de la mairie avec :

  • Leur carte d'identité
  • Le livret de famille

 

L'attestation de recensement militaire est disponible le lendemain.

 

Demande de passeport :

Les demandes de passeports ne se font qu'aux mairies de :

  • Maubeuge
  • Avesnes-sur-Helpe
  • Le Quesnoy
  • Fourmies